Arrêté du 26 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques

J.O. Numéro 281 du 4 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18085
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Arrêté du 26 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques

NOR : ECOI9900547A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 novembre 1999, M. Marchetta (Henri) et M. Bouvet (Jacques) sont nommés membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques, au titre des représentants des chefs d'entreprise, en remplacement de M. Bayran (Kemal) et de M. Hoynant (Pierre).